CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FERRER RACING

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Ferrer Racing / FERRER RACING, représentée par Alexandre Ferrer, dont le siège social est situé : 39 Rte d’Aurons 13330 Pélissanne (ci-après « le Vendeur »),

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.ferrer-racing.fr (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent les conditions de vente de tous les produits et services proposés par Ferrer Racing sur son site internet, notamment :

La vente de pièces détachées pour motos
La vente d’accessoires, produits, équipements
La vente d’expériences moto (randonnées, stages de pilotage, etc.)
La location de motos et de remorques
Prestations de conseils, formations, organisations événementielles

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et a l’obligation de les accepter sans réserve avant toute commande.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site internet de Ferrer Racing (www.ferrer-racing.fr) à destination de la France métropolitaine.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les CGV sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant sur le devis ou contrat signé avec le Client.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Présentation des produits

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet de Ferrer Racing. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur quant aux différences de couleurs ou d’aspect dues aux paramètres d’affichage de l’écran du Client ou autre matériel informatique.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

L’annulation de sa commande avec remboursement
Le remplacement par un produit équivalent si disponible

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Passation de commande

Le Client passe commande directement sur le site internet en suivant le processus suivant :

Sélection des produits ou services
Validation du panier
Identification ou création de compte client
Vérification de la commande
Acceptation expresse des présentes CGV
Validation finale et paiement

Conformément à l’article L221-9 du Code de la consommation, le Client doit avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes CGV avant de valider définitivement sa commande. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la commande.

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de la commande et à signaler immédiatement toute erreur.

4.3 Preuve de la transaction

Les enregistrements informatiques du Vendeur et les confirmations envoyées au Client par email constituent la preuve des transactions. Ces données sont conservées de manière sécurisée conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Prix des produits et services

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur en France.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison en France Métropolitaine s’élèvent à 13,80 € TTC pour les produits physiques. Les expériences moto (ou produits similaires) ne génèrent aucun frais de livraison. Le montant total incluant les frais de port est affiché avant la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

6.2 Sécurisation des paiements

Les transactions bancaires sont sécurisées par le système Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

6.3 Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et complet du prix, en principal et accessoires.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et le lieu de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.

7.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison.

7.4 Réception de la commande

Le Client (ou toute personne mandatée par lui) doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou de non-conformité apparente, le Client doit :

Formuler des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison
Confirmer ces réserves par email à ferrerracing1@gmail.com dans les 48 heures
Accompagner son email de photos du colis endommagé

Sans ces formalités, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse ferrerracing1@gmail.com en indiquant clairement son numéro de commande.

Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Ferrer Racing
39 Rte d’Aurons 13330 Pélissanne (ou a toute autre adresse indiquée par le Vendeur).

8.3 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

Non utilisés et dans leur état d’origine
Complets (accessoires, notice, emballage)
Dans leur emballage d’origine non endommagé

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé de retourner les produits en recommandé avec accusé de réception pour justifier de l’envoi.

8.5 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits), à l’exclusion des frais de livraison initiaux et des frais de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client (stages de pilotage, randonnées moto, etc.)
Les contrats de location dont l’exécution a débuté
Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Pour ces catégories de produits et services, aucune obligation légale n’existe. Toutefois, le Client est invité à contacter directement le gérant (ferrerracing1@gmail.com ou 06 63 43 73 46) afin de trouver une solution amiable au cas par cas.

ARTICLE 9 – ÉCHANGES

9.1 Principe

Le Vendeur n’est pas tenu légalement de proposer l’échange d’un produit ne présentant aucun défaut. Toutefois, à titre commercial, le Vendeur peut accepter un échange sous réserve des conditions ci-après.

9.2 Conditions d’échange

Pour demander un échange, le Client doit contacter le Vendeur par email à ferrerracing1@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

L’échange n’est possible que si :

Le produit est dans son état d’origine, non utilisé, complet avec son emballage
Le produit de remplacement est disponible en stock
L’échange est accepté par le Vendeur

9.3 Frais d’échange

Les frais de retour du produit initial et les frais de réexpédition du produit de remplacement sont intégralement à la charge du Client.

9.4 Différence de prix

Si le produit de remplacement est d’un montant inférieur, la différence sera remboursée au Client ou créditée sous forme d’avoir
Si le produit de remplacement est d’un montant supérieur, le Client devra régler la différence avant l’expédition

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de délivrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.3 Garantie fabricant

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant. Les conditions de cette garantie sont généralement précisées sur la documentation fournie avec le produit, à défaut, nous invitons le client à se rapprocher auprès du Vendeur.

10.4 Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie :

L’usure normale des produits
Les dommages résultant d’une utilisation anormale, négligente ou non conforme
Les dommages résultant d’un montage non professionnel
Les défauts résultant d’une modification non autorisée du produit

10.5 Mise en œuvre de la garantie

Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit contacter le Vendeur par email (ferrerracing1@gmail.com) ou par courrier en joignant :

Une copie de la facture d’achat
Une description précise du défaut constaté
Des photographies si nécessaire

Après accord du Vendeur, le produit devra être retourné à l’adresse indiquée.

Si le défaut est reconnu au titre de la garantie, les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par le Vendeur.

Dans le cas contraire, les frais resteront à la charge du Client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure
Des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de clientèle, trouble commercial
Des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais montage du produit par le Client
Des dommages liés à une utilisation du produit en compétition

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant du prix d’achat du produit concerné.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site internet (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Ferrer Racing ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

ARTICLE 14 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut :

Rechercher une solution amiable avec le Vendeur
Recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV

Le fait de passer commande sur le site internet implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : Février 2026

Contact :
Ferrer Racing
Email : ferrerracing1@gmail.com
Téléphone : 06 63 43 73 46
Adresse : 39 Rte d’Aurons 13330 Pélissanne